Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande passée à destination de la France métropolitaine ainsi que des territoires DROM-COM.
Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques et ne couvrent pas les destinations situées hors de ces territoires.
Ⅱ. Composition des prix
Prix des articles :
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.
TVA :
La TVA est incluse dans les prix indiqués et calculée conformément aux règles fiscales françaises. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à ce titre lors de la validation de la commande.
Droits de douane et formalités :
Pour les envois internationaux, les coûts liés aux droits de douane et aux opérations de dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun règlement additionnel n’est demandé à la livraison.
Montant total :
Lors du passage en caisse, un récapitulatif présente le détail des éléments composant le prix. Le montant affiché correspond à la somme effectivement due.
Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP.
Dans ce cadre, les taxes et frais applicables, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés en amont de l’expédition.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la réception.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Frais de livraison :
Livraison offerte à partir de 155,37 € TTC
Frais de 9,30 € pour toute commande inférieure à 155,37 €
Clarté des prix :
Les montants indiqués incluent l’ensemble des éléments de coût, notamment le prix des produits, la TVA, les droits éventuels et les frais de livraison, sans frais additionnels non mentionnés.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Conformément aux dispositions du droit de la consommation en France, toute demande de retour remplissant les conditions prévues donne lieu au remboursement des sommes versées, incluant la TVA et les droits de douane.
Procédure :
La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception.
Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai de réception :
Le délai de crédit sur le compte dépend des établissements bancaires et est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Achats en zones DROM-COM
Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les prix incluent les frais de douane et de dédouanement applicables.
Aucun montant supplémentaire n’est exigé à la livraison.
Les opérations sont réalisées dans le respect des règles fiscales françaises et européennes applicables aux transactions transfrontalières.
Ⅶ. Cadre légal et conformité
Les présentes dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux échanges transfrontaliers.
Les informations fiscales applicables sont détaillées lors de la validation de la commande, en conformité avec les obligations légales en vigueur.
Ⅷ. Contactez-nous
Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous :
Adresse :
6445 VILLAGE CENTER DR 1017, Sacramento, CA 95823, États-Unis
E-mail :
Téléphone :
+1 (718) 496-6031
Horaires d’ouverture :
Du lundi au Samedi : 09h00 – 18h00